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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous offrons des produits sous les formes suivantes :
Chaque service doit être prépayé, en partie ou en totalité. Ce montant est alors un engagement de votre part de poursuivre la démarche établie. Ainsi, aucun remboursement ne sera émis.
Le client s'engage à payer les factures au plus tard après une période de grâce de 10 jours sans quoi des frais d'intérêt au taux en vigueur seront facturés. Les factures impayées ou en souffrance de plus de trente (30) jours peuvent entraîner la suspension ou l'abandon du projet.
AVIS LÉGAL
L'entreprise est incorporée au Canada et facture donc en Dollars canadiens (CAD). Établit au Québec, elle est soumise aux lois en vigueur dans la province.
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